Le carve-out dans les opérations de M&A

Carve-out : définition

Carve-out : objectifs

une entreprise peut choisir de mener une opération de détourage afin d’avoir accès à des liquidités

la société peut choisir de se recentrer sur son activité principale et/ou éviter la destruction de valeur

un carve-out peut être imposé par le droit de la concurrence afin de pallier notamment à un problème de concentration

Carve-out : enjeux multiples

Les opérations de carve-out posent un certain nombre de difficultés juridiques et fiscales qui nécessitent d’être anticipées aussi bien par le vendeur, le repreneur que par la future équipe dirigeante de l’activité cédée.

Il s’agit en effet d’opérations complexes car, dans la  plupart des cas, les activités industrielles à transférer ne sont pas isolées dans une entité juridique déterminée et peuvent se trouver  réparties dans différentes sociétés du groupe, en France ou à l’étranger. Il est également fréquent que les activités concernées soient liées à d’autres activités du groupe ou aux fonctions support du groupe et ne puissent être immédiatement autonomes.

Le détourage d’une activité requiert alors d’intervenir sur plusieurs éléments clés qui pourraient être séquencés en deux phases : une phase d’identification et d’évaluation et une phase de structuration.

• Une nécessaire anticipation

La préparation efficace d’un carve-out est donc un facteur clé de sa  réussite. A défaut d’anticipation, le calendrier de l’opération risque de se prolonger et, de ce fait, peser sur les autres activités du groupe.

• La détermination des salariés rattachés à la future entité

La mise en place d’une cartographie des salariés attachés à l’activité objet du carve-out est d’autant plus cruciale qu’elle soulève de nombreuses problématiques : sort des fonctions supports, sort des salariés partageant leur temps de travail sur l’activité cédée et sur une activité conservée, etc.

• La migration des systèmes d’information

Le transfert des systèmes d’information est un sujet majeur. Il est nécessaire de procéder à une revue complète des systèmes d’information pour s’assurer de leur autonomie et vérifier les délais nécessaires pour organiser une migration sans interruption des systèmes et une poursuite autonome de l’activité. Pour mener à bien cette étape cruciale, le vendeur devra mobiliser des équipes internes afin d’effectuer la séparation des systèmes d’information et ce, dans les délais impartis à l’opération du carve-out et de s’assurer que lesdits systèmes d’information puissent s’intégrer aux systèmes d’information de l’Acquéreur.

• Une nécessaire analyse financière de l’activité à détourer

Il conviendra de procéder à une analyse financière de l’activité à détourer, afin de déterminer si la société nouvellement créée ou le fonds de commerce relatif à l’activité détourée peut continuer de manière autonome sans rencontrer de difficultés financières à court terme. L’objectif de ce travail d’identification et d’évaluation est de faire en sorte que l’activité détourée soit autonome et viable  financièrement. Une fois le travail d’identification et d’évaluation effectué, il conviendra alors de passer à la structuration de l’opération de carve-out en vue de sa réalisation.

• Le choix de la structuration : Share deal versus asset deal

Une fois les contours de l’opération définis, il sera nécessaire de définir la structure juridique en tenant compte des considérations fiscales et d’isoler les éléments financiers propres à l’activité. Il n’existe pas de définition juridique pour ce type d’opérations. Deux principaux schémas sont envisageables pour les opérations de carve-out : (i) la cession de fonds de commerce ou d’actifs ou (ii) l’apport partiel d’actif d’une branche complète et autonome d’activité à une nouvelle entité, suivi de la cession des actions de cette nouvelle entité.

• La prise en compte des enjeux sociaux

Une opération de carve out devra nécessairement faire l’objet d’une procédure d’information et de consultation préalable des institutions représentatives du personnel, ainsi que les notifications éventuelles à adresser aux salariés dans le cadre de la Loi Hamon. Dans certains cas, le financement de mesures sociales devra également être envisagé.

• La motivation et la fidélisation des équipes de management

Celle-ci passe par une information et une implication des équipes de management en amont et la mise en place, le cas échéant, d’un package adapté pour les futurs dirigeants de l’activité détourée. Ce package permettra d’aligner les intérêts des futurs dirigeants avec son actionnaire cédant ou de s’assurer de leur adhésion au nouveau projet.

• Le transfert des engagements contractuels

La négociation des accords qui assureront la poursuite de l’activité (transition services agreement – TSA), sera essentielle. L’objectif est de permettre à l’activité objet du carve-out de continuer à bénéficier de certains services pendant une durée déterminée à l’issue de l’opération (IT, ressources humaines, finances, informatiques, etc.).